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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

635236c68c924eadffcc47e1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procureure Générale Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

677e1643dbb9bd42de09fc40

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de LYON, toque : 538 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c27796eb4b7485629a9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de MONTPELLIER Défenderesse à l'incident Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4e8

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ea

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ec

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd15a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

KROELL, avocat au barreau de NANCY, toque : 114 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67ff39cd303a1b38839f7d6f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b300147228318b91460

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b310147228318b91464

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e48da90185712ea3b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e78da90185712ea3d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALPES AUVERGNE - GROUPAMA [Adresse 4] [Localité 5] Caisse CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e78da90185712ea3df

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

686dfcab2abc72c5727a027b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 6] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

686dfcab2abc72c5727a0283

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc71b5a79f732705474

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68f9b8300a84a5e5f00216f0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CC

civ1

6137236fcd58014677409b98

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono

Source officielle
CC

comm

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

61372350cd58014677408288

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

supposaient, en vertu d'un décret du 23 août 1994, une confirmation du Président de la République et encore que l'exécution de la concession d'exploitation forestière s'était heurtée à des obstacles politico-économiques

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b748562995

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mise en liquidation selon jugement du tribunal de commerce de Villefranche sur Saone du 5 décmbre 2019 [Adresse 10] [Localité 8] INTIMES Nous, Christophe VIVET, Président, assistée de Séverine POLANO

Source officielle

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