C P et l'association de sauvegarde des paysages et de l'environnement de Presnoy (ASPEP), représentés par Me Destarac, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 16 JANVIER 2023

associations requérantes, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et de nouveaux développements qu’il reprend dans les écritures déposées après l’audience ; les observations de Me Destarac

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 19 mai 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune du Lamentin, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, a conclu à la transmission de la requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Pradines, représentant l'association " ASL Manze Agathe " - et les observations de Me Destarac

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars, 22 novembre 2022, 12 janvier et 18 mai 2023, la société HBE Distribution, représentée par Me Destarac, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2021, la communauté urbaine GPSEO, représentée par Me Karine Destarac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des requérants de

Dans le dossier n°21BX0467, par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, déclare se désister purement et simplement de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2023, 2 novembre 2023 et 24 novembre 2023, la commune de Matha, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 14 septembre 2021, la SCI Iyeli, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 14 septembre 2021, la SCI Iyeli, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2023, le 19 février 2024 et le 3 avril 2024, la communauté d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2024, 19 décembre 2024 et 11 mars 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac conclut au rejet de requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 avril 2024 et le 31 octobre 2024, la commune de Morainvilliers, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge