Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Brasselet, les conclusions de M.

formé par la société Transports frigorifiques européens (TFE) International Vire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes

SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01944 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

dont le siège est [...]                                , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jdm automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société E..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fabrique régionale du Bocage

Albert X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (section industrie), au profit de la société Manufacture française des

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Kodak Pathé, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat de l'association Office du tourisme de Falaise, après débats en l'audience

Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87- C/ Melle X... Y... : Assoc.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Béarn protection sécurité intervention, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par le conseil de prud'hommes

société Axa France vie, venant aux droits de la société Axa conseil vie, en paiement de sommes à titre de rappel de salaire correspondant au paiement des heures de délégation ; que le conseil de prud'hommes

l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Comité départemental de la Gironde, dont le siège est 33570 Lussac, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, 2e chambre), au profit : 1 / de la société Elysées photographies

A... et du syndicat national CFTC du groupe XPO logistics, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société XPO Supply Chain France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

Patrick D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section industrie), au profit de la société de Soudage et de Forgeage de

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association de prévoyance Bayard (APB), les conclusions de M.