CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 514 résultats pour « RIFFAUT Expédition »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300286_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vanhullebus, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2300286 et n° 2400207, présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202167_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103798_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Rigaud L'assesseure la plus ancienne, I. Pastor La greffière, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f883

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

représentant légale de ses trois enfants mineurs : - Samir, né le 17 août 1994, - Soufiane, né le 22 février 2001, - Anissa, née le 6 décembre 2004. ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101587_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RIFFARD La greffière Signé : G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206088_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500609_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101213_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53b

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

né le 21 Novembre 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501619_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e829

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Paule DIONISI NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pascal Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Jacques X... ... 20114 FIGARI assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Veronique X... ... 34400 LUNEL VEIL

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102756_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riffard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102919_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

RIFFARD La greffière Signé : G.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43704cdc6046d472d090a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 17 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90288

Appel

13 février 2013

13 février 2013

né le 23 Mai 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Angelise MAINETTI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10249

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10249

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Noëllie A... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101481_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riffard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102996_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Rigaud La greffière, M.

Source officielle

Page 9 sur 126

← PrécédentSuivant →