Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01299 Copies exécutoires délivrées

[S] [R] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[5]1 comparant assisté de Me Noémie RICHON, avocat au

LA GUADELOUPE, LE PRIX DES CANNES LIVREES AUX USINES A SUCRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE DEVAIT, A COMPTER DE L'ANNEE 1966, ETRE FIXE EN FONCTION DE LEUR TENEUR EXTRACTIBLE EN SUCRE DITE "RICHESSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2012), qu'engagée le 1er février 1978 par la société Hôtel Troyon

laquelle la préfète du Rhône a décidé la fermeture de manière immédiate et à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant de catégorie micro-crèche " Lunes et étoiles" situé 4 rue Richan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la saisie-contrefaçon

M. et Mme E sont propriétaires de la villa dite " Les violettes " située 2 montée des Vraies Richesses à Manosque (04100).

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mai 2013), rendu en matière de référé, que la Commission communale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Richon, représentant M.

exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00178) rendue

Le compte-rendu des réponses des magistrats fut tenu secret pour autant qu’il concernait cette question. 14.

Jaafari, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Richon, représentant M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 5 décembre 2022, la société par actions simplifiées Sydo et la société civile immobilière Classy, représentées par Me Richon

[Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté à l'audience du 7 février 2023 D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

et par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/01234) rendue

-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.