Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2410179_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F E, représentés par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle5ème chambre
DTA_2402561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601545_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 26 février 2026, Mme B..., représentée par la société Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307622_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme D C, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d5a
28 mars 2017
28 mars 2017
[F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Mme [R] [C] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ROBIN - VERNET, avocats
Source officielle5ème chambre
DTA_2500405_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème chambre
DTA_2303784_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511616_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité
Source officielle6ème chambre
DTA_2209717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle3ème chambre
DTA_2307041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B D épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2405736_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_2412693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 11 mai 2022 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504286_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2024 par lesquelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2402805_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2404553_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars
Source officiellePage 9 sur 20