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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500167_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 10 janvier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300477_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501578_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500455_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 février 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204363_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant le regroupement familial en faveur de son épouse suite à
Source officielleChambre 1-5
65b0b7998d0ccf000877e374
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RUGGELL aux entiers dépens. » Par déclaration du 17 juin 2021, la société Ruggell a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellecr
613726a7cd58014677427691
14 février 2006
14 février 2006
parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne experte près la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'art du XXème siècle et en art audiovisuel, pour les prévenues, Pierre D... de Ruelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2502069_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304020_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 18 août 2022 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2304102_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B et en présence de celui-ci.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304546_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Rabaté - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401715_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205480_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Besle, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 avril 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2400896_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel, dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203415_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet, résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le
Source officiellePage 9 sur 157