M. et Mme E, propriétaires depuis 2019 d'un ensemble immobilier situé au 108, rue Anatole France et au 61 bis, rue de Général Sarrail au Havre, contestent leur imposition à la taxe foncière sur les propriétés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré du Foussas, commune de Sarrians

rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de que qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Promotis Provence ; Met hors de cause la société Groupe Sarrail

Il ressort des pièces du dossier que par son courrier du 4 février 2021, Mme B a demandé l'attribution de terres des sections de commune en précisant être membre du GAEC du Sarraille et que les parcelles

signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail

A, représenté par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements SOUFFLET, dont le siège est à Nogent-sur-Seine (Aube), quai du Général Sarrail

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles

ET: SARLICL [Adresse 2] DEFENDEUR représenté par M. [U] [R], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort.

son représentant légal en exercice, domicilié et dmeeurant de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Valérie BOISSAC pour avocat CONTRE La SCI LES 3 B, société civile immobilière auc saptial

* A l'audience ce jour, Carmine X..., qui dit avoir pour curateur un oncle, Roger B..., domicilié à Sarceaux (61), et non sa mère comme mentionné sur la requête, indique souhaiter avoir son logement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles

C A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son titre

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val de Marne de transmettre

HARMONIE 7D [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

JCP de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [J] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic Sartiaux