B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

S.A.S. [1] [1] C/ [A] [U] Société anonyme monégasque [2] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Valérie SADOUSTY

Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, supplée par AUVERJURIS avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, ET : DÉFENDEURS : Madame [D] [S], demeurant 41 rue Ernest d'Hauterive - Bat 4, La Safournière

Dans l'affaire entre : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 avril 2022 et 29 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet

[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON Mme [S] [T] épouse [H] née le [Date naissance 4

B, représenté par Me Sadouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

C A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer en préfecture

B..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] A [Localité 4] C/ [Z] [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DALMASSO Me Valérie SADOUSTY Décision

C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a prononcé

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 21 février, 27 février, 6 mars, 23 avril et 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal

B..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) de constater que l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien

F A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

E G, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre