B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Salkazanov, avocat, substituant Me David. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

D, - les observations orales de Me Salkazanov, substituant Me David et représentant M.

C A, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Salkazanov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laloye, juge des référés, - les observations de Me Salkazanov, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

C..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Salkzanov, représentant M. A La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la

D, - et les observations de Me Salkazanov, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Salkazanov, avocat, substituant Me David, représentant Mme C, qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2025 du juge des référés du tribunal

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

C, - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant M. D, qui s'est borné à reprendre, en les précisant, certains des moyens développés dans ses écritures.

B A, représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 050 euros en réparation de ses

B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler l’ordonnance du 22 juillet 2025 du juge des référés du tribunal

C..., représenté par Me Charly Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence