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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06090 Jugement (No 10/ 05401) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Salah
Source officielleChambre des Etrangers
63c79bd7da31367c908eb897
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, en l'absence du Préfet de la Sarthe et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d342150aadff23db30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MONTPELLIER N° RG 21/06361 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [N] [H] né le 10 Août 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345466
2 avril 2025
2 avril 2025
07608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
C/ SA SARA AUTOMOBILE ...
Source officielleChambre des Etrangers
6598fca82cd0ee00081f4395
4 janvier 2024
4 janvier 2024
en date du 04 janvier 2023 portant remise de Monsieur [G] [X], né le 8 mars 2000 à [Localité 1] (GUINEE), aux autorités espagnoles ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 31 décembre 2023 de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100570
16 mai 2012
16 mai 2012
code civil et en m'obligeant solidairement avec la SARL ; je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuivre préalablement'; ces mentions sont suivies de la signature de Mme Sarah
Source officielle1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f10
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce préjudice a été justement évalué par le premier juge à la somme de 30.000 euros et le jugement est confirmé dans toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b5
8 janvier 2013
8 janvier 2013
10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900da
8 janvier 2013
8 janvier 2013
34 Place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/400 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bfc
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300663_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
2021 du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe attestant que les cantines commandées ont été livrées au requérant " qui est parti en transfert avec ".
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee73
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [X] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7d940cd0f0b3d01139e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Suite à cet avis, la CPAM de la Sarthe a notifié à Madame [L] [M] le 26 août 2022 une décision de refus de prise en charge sa pathologie au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
Le jugement entrepris sera donc confirmé du chef du droit de visite et d'hébergement accordé à Monsieur Y... sur Ella Sabah.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200279
16 mars 2023
16 mars 2023
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe en ce qu'il a débouté la Cpam de la Sarthe de sa
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2f39bca9fcb099ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [H] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officiellePage 9 sur 123