A..., représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Patrick X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Scheider

Me Schlosser renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

[I] [W] né le 04 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour avocat choisi, Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1]

.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, avocat commis d'office

A B, représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 26 février 2024, née du silence gardé par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris,

A..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 35 000 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant

C..., représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’indemnisation

C..., représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 23 000 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant

S..., domicilié chez la société Schooner Capital LLC, [...] ), agissant en qualité de fondateur et président de la société Schooner Capital LLC, ont formé le pourvoi n° C 19-15.396 contre l'arrêt rendu

January 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Ms Brigitta Ajtnik, Mr Walther Schmid

Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme I E épouse A C, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

  (2)     Schreder v.

COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER

closes ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Schrade

A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213644 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet de la

électroniques personnelles, de ne pas communiquer ces documents et informations à des tiers, et enfin de ne pas les utiliser dans sa nouvelle activité professionnelle pour le compte de la société Schroders

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/08597 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U4OC AFFAIRE : Mme [D] [H] (Me Stéphanie SCHRODER) C/ Mme [T] [S] [K] et