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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303252_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, le fonds Sanlam Select Managed Fund, demande au Tribunal de prononcer la restitution de retenues à la sources prélevées sur des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305099_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
La société Select TT fait valoir que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300600
8 juillet 2021
[O] et de Mme [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Selectys, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.
ORTA_2305100_20230911
11 septembre 2023
La société Select demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
No 10/05646 AFFAIRE : AGENCE SELECTA C/ Nacéra X...
Service des référés
6a0f70a0cdc6046d477e015e
21 mai 2026
UMR SELECT RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
6137232acd58014677406495
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101477
17 décembre 2014
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 13-19. 953 et D 13-25. 286 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon
C18-POLE SOCIAL
696ab9c6cdc6046d47949568
12 janvier 2026
Les dépens seront à la charge de la société SELECT T.T. Toute demande plus ample ou contraire sera rejetée.
Chambre 1-9
651fa4e7c601f08318991492
5 octobre 2023
, saisie mise en oeuvre le 5 octobre 2021 et dénoncée à la société JMCP et à la Sarl Auberge des Adrets Select Evens le 11 octobre suivant.
Chambre 1 A
62d2544b04878e0603bc5a20
13 juillet 2022
La Banque agit en paiement contre les cautions de la SARL Select pour obtenir paiement des sommes qu'elle a elle-même payé au titre de la caution bancaire 'donnée à la Compagnie QBE selon acte du 14 octobre
comm
613722c3cd580146774012e9
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélecta, société à responsabilité limitée
ORTA_2101640_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, la société Union Investment Privatfonds GmbH, agissant pour le compte du fonds Global Select Portfolio II, représentée par Me
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60853
15 juin 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Select Tt, a déclaré se désister du pourvoi.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301696_20230803
3 août 2023
Sur ces parcelles a été exploitée une installation de tri et de traitement de déchets dédiée aux déchets du " BTP " d'abord par la société Selectis entre 2006 et septembre 2014 puis par la société Selectis
soc
61372378cd5801467740a370
27 avril 2000
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Le Village Select, société à responsabilité limitée
Chambre 10
678aa9cf5289c7662ca2ba87
13 janvier 2025
La SAS AM CARS SELECT, régulièrement citée à l’étude, n’a pas comparu ni ne s’est faite représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9965ccdc6046d47712a76
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) RG 2025 011599 PC 41217083 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69b84515cdc6046d47e14dd9
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) RG 2024 007106 PC 41217083 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
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