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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303252_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, le fonds Sanlam Select Managed Fund, demande au Tribunal de prononcer la restitution de retenues à la sources prélevées sur des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305099_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1df

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Select TT fait valoir que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300600

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[O] et de Mme [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Selectys, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305100_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La société Select demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed56

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

No 10/05646 AFFAIRE : AGENCE SELECTA C/ Nacéra X...

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UMR SELECT RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406495

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101477

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 13-19. 953 et D 13-25. 286 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab9c6cdc6046d47949568

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les dépens seront à la charge de la société SELECT T.T. Toute demande plus ample ou contraire sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4e7c601f08318991492

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, saisie mise en oeuvre le 5 octobre 2021 et dénoncée à la société JMCP et à la Sarl Auberge des Adrets Select Evens le 11 octobre suivant.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544b04878e0603bc5a20

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La Banque agit en paiement contre les cautions de la SARL Select pour obtenir paiement des sommes qu'elle a elle-même payé au titre de la caution bancaire 'donnée à la Compagnie QBE selon acte du 14 octobre

Source officielle
CC

comm

613722c3cd580146774012e9

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélecta, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101640_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, la société Union Investment Privatfonds GmbH, agissant pour le compte du fonds Global Select Portfolio II, représentée par Me

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60853

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Select Tt, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301696_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Sur ces parcelles a été exploitée une installation de tri et de traitement de déchets dédiée aux déchets du " BTP " d'abord par la société Selectis entre 2006 et septembre 2014 puis par la société Selectis

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a370

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Le Village Select, société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS AM CARS SELECT, régulièrement citée à l’étude, n’a pas comparu ni ne s’est faite représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9965ccdc6046d47712a76

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) RG 2025 011599 PC 41217083 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84515cdc6046d47e14dd9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) RG 2024 007106 PC 41217083 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle

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