numéro 2013/4660 du 21/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS AUMACLAIRE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Barbaste en date du 1er juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des poids lourds sur le chemin du passage de Serbat

architectes français (la MAF), chargé, par contrat du 18 novembre 2004, d'une mission complète, confié, selon devis accepté en décembre 2005, la construction d'une maison individuelle à la société Serbat

X... une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, que la société Sermat faisait valoir dans ses conclusions d'appel que M.

[B] [J], président de la SAS Serhat marché, s'est engagé personnellement en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 65 520 euros.

LE PRÉFET DU GARD [Adresse 1] 30000 Nîmes non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER,

LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO &

MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté Maître LEFEBVRE Nathalie agissant dans les intérêts de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHADO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en délibéré

liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience, ET INTIME : Madame la PREFETE DU RHÔNE Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Mai

PREFECTURE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER,