COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Séverine X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Grande Severine dont le siège social est à Paris (5ème), ..., en

EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 5.     Le requérant est né en 1957 et réside à Reşiţa. 6.

assisté à la lecture des réponses aux questions et de l'arrêt de condamnation par le président ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 242 du Code de procédure pénale que le greffier fait

point de délit sans intention de le commettre ; que la seule infraction à une règle technique du sport pratiqué ne suffit pas à constituer une infraction à la loi pénale ; qu'en l'espèce, le seul fait

sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Julien SEMERIA

Séverine X... ne perçoit pour tout revenu qu'une pension d'invalidité qui s'élevait en avril 2011 à la somme de 569.46€.

Le juge a en outre spécifié que le père aura la charge de prendre ou faire prendre ses enfants et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance à leur lieu de résidence.

POLANO, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Séverine Y...

Y... de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive ; * condamné Mme Séverine X... à payer à M.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné l'Earl des Sources de la Liane à payer à Mme Séverine X... la somme de 1 800 euros à titre de remboursement du prix de vente du chiot pour défaut

Ahmed X... et Séverine Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Hicham né le 28 octobre 2002.

COUR D'APPEL DE LIMOGES DOSSIER N 13/ 00023 ORDONNANCE DE REFERE 15 Octobre 2013 UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES LOCAUX STOP RACISME DE LA HAUTE VIENNE c/ Madame Séverine X...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 2024), la société d'Equipements domestiques lighting (Sed lighting), ayant eu pour dirigeant M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Séverine X... de ses demandes tendant à la fixation au passif de la société ARES en liquidation des sommes de 9. 198 euros à titre d'indemnité