Droits de l’Homme le 1er août 1996 et enregistrée le 29   janvier 1997, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Mme Seminica Emilia Sofonea résidant à Sibiu

Constantin David, est un ressortissant roumain, né en 1950 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 à 11 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : Les parties

Au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ali, pour M.

Par la suite, en 2008, il le vendit à des tiers. d)     L’immeuble sis 24 rue Nicolae Bălcescu, à Sibiu 28 .

les pourvois n° C 12-22.705 et R 12-23.085 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé le 1er septembre 1983 en qualité d'aide calandreur au coefficient 112 par la société Sibille

les pourvois n° D 12-22. 706 et Q 12-23. 084 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en mai 1973 en qualité de troisième de calandre au coefficient 112 par la société Sibille

SCI DU [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Anne-France VACHON-SIBILLE

to the above application lodged on 23 August 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Mihaela Bianca Trifan, is a Romanian national, who was born in 1962 and lives in Sibiu

above application lodged on 22 June 2006, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Sorin Cleonic Popa, is a Romanian national, who was born in 1963 and lives in Sibiu

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Virgil Constantin Purcărescu, is a Romanian national, who was born in 1980 and lives in Sibiu

sera notifiée à la commune de Hauteluce, à la société d’études Coredia, à la société Kaena et son assureur AR-CO, à la société Legendre génie civil, à la société Rhône-Alpes fondations, à la société Sibille

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties