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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

60325845c45d6d8d9b012b6b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148c0cdc6046d47e457e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

personne En présence de : * SCP EZAVIN-[Y] prise en la personne de Me [X] [Y] * SELARL GM prise en la personne de Maître [U] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c55a2cdc6046d472f859c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67741d24ff1db94e02340502

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Syndicat de copropriété de la RESIDENCE ORION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien LAURENT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caef2cdc6046d4739f55e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [Q] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent [Localité 2] - #G0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5a3b21a269c127203ac4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 9 septembre 2025, rapport ayant été fait, en chambre du conseil

Source officielle
CA

Chambre 3-4

668cd22abbc9a118c6c63e15

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/08821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7Z Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474265.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [I] Sophie mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb392cdc6046d47fc8bad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] Sophie mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2802a12a235bae6d3e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS TP Représentant : Me Anne-sophie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06317fdd29c29651808

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTT joint au dossier 25/3440 Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc39ae633183e2ee17cd6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BENOITON [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Sophie F..., âgée de 17 ans, était principalement blessée à la tête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c38

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Laurent, en réparation de son préjudice, toutes causes confondues, la somme de 1 400 euros, - condamné A... Maria épouse Y... à verser à Z...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3d82b27805d4d3c103

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489857.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme D, de M. et Mme B et de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6531329eb3db7c2285d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Y] [R] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

PYRENEESc/S.A

671b354f2edfb0b58c05ea95

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

social [Adresse 1] dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S. [3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

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Radiations

LAURENT, Bérénice, Catherine, Sophie, LAURENT

SIREN 932370125Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Société civile de Moyens Christine DOLMAZON, Laurent PINEDE, Sophie HUMBLOT et Aurélie ESPARCIEUX

SIREN 392609897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

SIREN 306329533Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

GANNE, Laurent, Georges, André, RIVAL, Sophie, Charlotte, PETIT

SIREN 949486104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 07/01/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 17/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012479, référence 7604P01 2026 A 00513 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Route de Berck 80120 Quend, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Route de Veules les Roses 76560 Saint-Laurent-en-Caux

17/05/2026

Voir →