Le 30 avril 1993, par la décision n o 37/1993, le tribunal de première instance de Sparte fixa l'indemnisation provisoire à 30 millions de drachmes (GRD).

MINUTE N° 22/380 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

/15 04/12/2015 (3 requérants) Athanasios Aiolos KARAPANOS 12/02/1987   Konstantinos KARVELAS 07/11/1976   Angel MECHKAROV 14/09/1969 Konstantinos Tsitselikis Thessalonique   Antonios Spathis

RG 25/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER Me Magali SPAETY

MINUTE N° 23/393 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

société Etude Strichard, a été réformée, après avoir été exécutée, par un arrêt du 24 novembre 1980 ; que la S.C.I. du Sentier, devenue propriétaire des locaux par acte du 2 avril 1979, a assigné la SPAT

Suivant procès-verbal de rupture à l'obligation de pointage dressé le 24 janvier 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [G] [H] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 24

Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPAETER

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1891 DEFENDEUR : Madame [D] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] ALGERIE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Anne-christine SPACH

E.G. contre la Suisse introduite le 20 juillet 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête a été introduite par une requérante qui souffre, depuis sa naissance, de troubles moteurs cérébraux, de tétraparésie spastique

Affectée depuis le 1er août 2015 comme chef de service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Gaillard en Haute-Savoie, Mme C a été mutée " dans l'intérêt du service " comme officier de liaison

Spathis, avocats au barreau de Thessalonique.   A.

Grèce 22/12/2016 Alexandros ALEXIOU 1963 Grec   Athanasios KITSOS 1978 Grec   Konstantinos TSITSELIKIS et Antonios SPATHIS 16/03/2015       21/10/2016 2 4412/18 Farooq c.

    By decision no. 37/1993 of 30 April 1993, the Sparta Court of First Instance assessed provisional compensation in the sum of 30,000,000 drachmas (GRD).

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL du 24 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu SPAETER

BASE LEGALE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 8 JANVIER 1982, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORBEIL-ESSONNES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LE SPARTIES

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date des 12 octobre 2022 et 23 novembre 2022, les policiers de la SPAFT de [Localité 2] ont relevé que [O] [Z] ne s'était pas présenté pour

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Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

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