- LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la société CLM BBDO du chef de recel de vol ; " aux motifs que

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1991, qui, pour recel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 17 octobre 2003, qui, pour assassinats, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant à 20 ans la période de sûreté

à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 380-1 du Code de procédure pénale

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 63-1, 63-2, 63-3, 122, 171, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale

d'images à caractère pornographique mettant en scène des mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée et port d'arme prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

, 202, 215, 574 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Gilbert X...

prévention d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 213, alinéa 1°, 214, 575 et d 593 du Code de procédure pénale

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Victor X... et la compagnie MAAF et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale

Stéphane, - X...

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 237-3, R. 237-6, R. 237-7 et R. 237-11 du code du travail, 221-6 du code pénal

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 26 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Grégory X... du chef de violences aggravées et contre Stéphanie

lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 379, 591 à 593 du code de procédure pénale

Stéphane, - Y...

, 319 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusion; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne

européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 14 novembre 2005, le témoin Stéphane