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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93900
20 janvier 2017
Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 SA AXA BANQUE Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 542 016
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
La Société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a appelé en intervention forcée la société SAS Defilease, par acte des 6 et 30 novembre 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
6358cda3c40aa805a7864c08
25 octobre 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie
66a33c2c02a12a235bae6d76
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
Y... affirme qu'il avait reçu des Houillères du Bassin de Lorraine les bases de formation qui lui permettaient d'intervenir ainsi. Bien que les Houillères du Bassin de Lorraine le contestent, M.
66a33c2e02a12a235bae6d9a
6794815d0175ed452fca5976
[W] [F], né le 22 septembre 1954, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([26]) devenues l'établissement public [20] ([18]), du 26 février 1979 au 22 octobre 2002.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030
12 juillet 2017
G..., domicilié [...], 7°/ à Mme Sylvie Z... épouse A..., domiciliée [...], 8°/ à la société B..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne
Chambre civile
65015138064ab105e62da306
5 septembre 2023
Madame [O] [KI] [VK] épouse [XB] [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY, avocat
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 13.01.2026 par mise à disposition de
69f43c25cdc6046d472dd83d
30 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 13.01.2026 par mise à disposition de l'arrêt
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à
5e chambre civile
63c79b76da31367c908eb687
17 janvier 2023
AZOUARD, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère désignée par ordonnance Premier Président en date du 16 septembre 2022 en remplacement du magistrat empêché Greffier lors des débats : Madame Sylvie
63d0d5be81a7b805de12b5ee
19 janvier 2023
[M] [B] a travaillé de 1981 à 1998, pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, en qualité de mineur de fond de 1981
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