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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69ceedb8cdc6046d47ea032a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de freins, disques de freins : disque ou tambour légèrement usé AVD, AVG, - pneumatiques : usure anormale ou présence d’un corps étranger AVD, AVG, - amortisseurs : protection défectueuse AVD, - tuyaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02160_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En se bornant à produire une carte de séjour temporaire roumaine en qualité d'étudiant, valable du 9 décembre 2013 au 30 novembre 2014, et à déclarer être entré en France tantôt courant 2013, tantôt en

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N'ayant pu délivrer une copie de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, commissaires de

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

d'un objet contondant en bois massif décrit comme un manche de pioche ou une batte de base-ball, tantôt d'une matraque, objets qu'ils ont tenus en leurs mains ou eu à leur disposition ; que le jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

*1DE/06/55/77/88* Copies : -TPG -SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [C] [T] -SAS à associé unique FRANALEX -Parquet R.G. : 2026023140 P.C. : P202503875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

*1DE/06/55/77/91* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [Y] -SARL ELITE TURISMO -Parquet R.G. : 2026023142 P.C. : P202503843 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [E] Copies : - TPG - SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7d

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

LIBRE-APPELANT (22 Juillet 2005) représenté par Maître TARAORE Paul, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 7 rue Flandres-Dunkerque-53200 CHATEAU-GONTIER.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d979324999a647a7ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [R] invoquent une impossibilité juridique d'exécution de la décision entreprise à raison de décisions rendues en Estonie, et notamment le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Tartu ayant débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d156

Appel

27 février 2009

27 février 2009

OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA & CO Notification aux parties par expéditions le : 27. 2. 09 Me TANTON-Me CLOT Copie : 27. 2. 09 27. 2. 09 COUR D'APPEL DE BOURGES f CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01093

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Menu direct a confié à la société Copy Sud la maintenance d'un matériel d'impression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401583_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

à Voiron (Isère), tantôt à Goussainville (Val d'Oise), tantôt à Belfort (Territoire de Belfort), alors qu'il est étudiant à l'Université de Lyon.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652f7897b0532083189958f4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/1451 Rôle N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUP Copie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66235ac6aec0e60008fe98b3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512642_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Toutefois, et alors qu’il avait affirmé, lors de son entretien retranscrit dans le procès-verbal d’audition, être tantôt sans profession, tantôt travaillant sans être déclaré en tant que coiffeur à domicile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500579_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Si elle allègue être arrivée, tantôt en 2020, tantôt début 2019, la requérante ne justifie pas de sa présence à Mayotte avant mars 2020.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309350_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C B continuant d'être en situation d'errance, tantôt hébergé dans une chambre d'hôtel par le Samu Social tantôt chez un tiers, dans des conditions dégradées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00693_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

par son ancienne clientèle anglophone, tantôt par les autorités, selon ses déclarations changeantes sur ce point.

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5429

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MC Design Le Copie conforme + copie exécutoire M. [E] [W] Copie conforme S.A.S.

Source officielle

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