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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69ceedb8cdc6046d47ea032a
2 avril 2026
de freins, disques de freins : disque ou tambour légèrement usé AVD, AVG, - pneumatiques : usure anormale ou présence d’un corps étranger AVD, AVG, - amortisseurs : protection défectueuse AVD, - tuyaux
6ème Chambre
DCA_22PA02160_20240423
23 avril 2024
En se bornant à produire une carte de séjour temporaire roumaine en qualité d'étudiant, valable du 9 décembre 2013 au 30 novembre 2014, et à déclarer être entré en France tantôt courant 2013, tantôt en
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
N'ayant pu délivrer une copie de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, commissaires de
cr
61372600cd5801467742233a
31 mai 2000
d'un objet contondant en bois massif décrit comme un manche de pioche ou une batte de base-ball, tantôt d'une matraque, objets qu'ils ont tenus en leurs mains ou eu à leur disposition ; que le jugement
Chambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
*1DE/06/55/77/88* Copies : -TPG -SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [C] [T] -SAS à associé unique FRANALEX -Parquet R.G. : 2026023140 P.C. : P202503875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6a0eda56cdc6046d476c4e77
*1DE/06/55/77/91* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [Y] -SARL ELITE TURISMO -Parquet R.G. : 2026023142 P.C. : P202503843 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
6a0ef07ecdc6046d476e701c
[O] [E] Copies : - TPG - SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7d
8 décembre 2005
LIBRE-APPELANT (22 Juillet 2005) représenté par Maître TARAORE Paul, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 7 rue Flandres-Dunkerque-53200 CHATEAU-GONTIER.
Référé président
67a66d979324999a647a7ecc
9 janvier 2025
[Adresse 9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la
Chambre 1-1
6a0d4e41cdc6046d47465882
19 mai 2026
[U] [R] invoquent une impossibilité juridique d'exécution de la décision entreprise à raison de décisions rendues en Estonie, et notamment le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Tartu ayant débouté
6253cb33bd3db21cbdd8d156
27 février 2009
OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA & CO Notification aux parties par expéditions le : 27. 2. 09 Me TANTON-Me CLOT Copie : 27. 2. 09 27. 2. 09 COUR D'APPEL DE BOURGES f CHAMBRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01093
8 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Menu direct a confié à la société Copy Sud la maintenance d'un matériel d'impression
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401583_20240312
12 mars 2024
à Voiron (Isère), tantôt à Goussainville (Val d'Oise), tantôt à Belfort (Territoire de Belfort), alors qu'il est étudiant à l'Université de Lyon.
Rétention Administrative
652f7897b0532083189958f4
17 octobre 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/1451 Rôle N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUP Copie
Chambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b3
17 avril 2024
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
DTA_2512642_20260310
10 mars 2026
Toutefois, et alors qu’il avait affirmé, lors de son entretien retranscrit dans le procès-verbal d’audition, être tantôt sans profession, tantôt travaillant sans être déclaré en tant que coiffeur à domicile
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500579_20250416
16 avril 2025
Si elle allègue être arrivée, tantôt en 2020, tantôt début 2019, la requérante ne justifie pas de sa présence à Mayotte avant mars 2020.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309350_20240409
9 avril 2024
C B continuant d'être en situation d'errance, tantôt hébergé dans une chambre d'hôtel par le Samu Social tantôt chez un tiers, dans des conditions dégradées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00693_20240521
21 mai 2024
par son ancienne clientèle anglophone, tantôt par les autorités, selon ses déclarations changeantes sur ce point.
PPP <10 000 FOND
6866e3d4d33109fd079b5429
1 juillet 2025
MC Design Le Copie conforme + copie exécutoire M. [E] [W] Copie conforme S.A.S.
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