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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88165

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

dont le siège social est Allée des Cabedans 84300 CAVAILLON prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89433

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Juillet 2006 D'une part, ET : S.A.S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400619_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et 20 mars 2025, la commune d'Esclanèdes, représentée par Me François Tandonnet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, a ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100850_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2021, Mme A B, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel la présidente

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dd0da7cb996dcbb3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD TERRAINS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître François TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ET E., avoués assisté de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87362

Appel

18 janvier 2005

18 janvier 2005

MATCERAM GIVERNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Puy X... 46100 CAMBES représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd3556a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

- BLTL, avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur [M] [E] né le 14 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TANDONNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [M] né le 15 Septembre 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître François TANDONNET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c053445a086e2bcee091

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Valérie ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau de Pau ET : Madame [F] [D] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE-CARMF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me LIPSOS LAFAURIE loco Me TANDONNET de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté de ses demandesc/M. Y

6253c883bd3db21cbdd85775

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 18 Janvier 2000 D'une part, ET : Monsieur Jacques Y... né xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

CIPE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 Allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86350

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... divorcée BALAND née le 13 Août 1965 à TULLE (19000) La Maison Neuve 19150 LAGUENNE représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fd

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Pôle Sud Ouest Atlantique 3, Terrasse du Général Koenig 33605 BORDEAUX CEDEX représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662b

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

avoué assisté de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 15 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Y... divorcée G. représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ff

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 01 Juin 2001 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b54

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Odette X.... épouse Y... représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c71

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

aux droits d'UAP COLLECTIVES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26 rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET

Source officielle