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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723abcd5801467740cbf4
19 décembre 2000
19 décembre 2000
épouse Cassoulet, demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit : 1 / du comité d'Entreprise de l'Institut de Thalasso
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la SCI Immo Toulouse, représentée par Me Thalamas, a demandé à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104148
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021 sous le n° 2103756, la société civile immobilière (SCI) EC31, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
X... 19, Rue Carrière 31700 BLAGNAC Assistée de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Nadège X... 19, Rue Carrière 31700 BLAGNAC Assistée de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb057603bf88a1884c79
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du 18 mars 2024 Tribunal judiciaire de Toulouse DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 6] [Localité 9] et Madame [D] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés par Me André THALAMAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502334_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme B représentée par Me Thalamas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de restitution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305294_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune d'Oust, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305619_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
C F, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 031 151 22 0001 en date du 20 avril 2023, ensemble la décision expresse de rejet de leur recours gracieux en date
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304036_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, représenté par Me Thalamas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106949_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés 1er décembre 2021 et le 28 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Thalamas, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102075_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
F D, représenté par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête de M. et Mme C et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à leur charge en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
THARMA prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., - Monsieur Omar X...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007678730
19 juin 1981
19 juin 1981
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AOUT 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE "THALASSO-NORD"
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007902923
27 septembre 1995
27 septembre 1995
Considérant, d'autre part, que la cour administrative d'appel a relevé que le 3 juillet 1985, à 16 heures, Mathieu Y... et Franck Z... ont quitté Le Port du Becquet à bord d'un bateau à voile, dénommé le "Thalassa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104034_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SSCV Premium Tournefeuille un permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201036_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202187_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Théléma et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
résulte de manière directe et certaine d'un ictère nucléaire ; il estime que cette atteinte est en lien avec le rôle toxique de la bilirubine en période néonatale sur les noyaux gris centraux et le thalamus
Source officielleService des référés
69cec46bcdc6046d47e6c6d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a donc pas lieu d’accorder un délai de 12 mois à la société THELMA FEWO.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470248.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Thelma a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au
Source officiellePage 9 sur 57
THALAMAS, Hugo
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/08/2025
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MOJO Events, THALAMAS, Hugo
19/07/2023
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THALAMAS, Jean Arthemond Claude
05/01/2021
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DIAZ&CO, THALAMAS DIT BARATHE, Jean-Claude, Melynda, Marguerite, Lucienne, Alisson, Marguerite, Fernande
12/04/2017
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SCI THALAMAS
31/01/2017
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