Vu la procédure suivante : La fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, au sein de l'arrêté du 12 octobre 2021 du

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 9 h 30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS ASS.

Domaine de Maurin 34970 LATTES représentée par Me Thierry LOSSOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Régis X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Thomas

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Par un arrêt n° 13MA03614 du 4 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... du Petit Thouars contre ce jugement.

Thomas Paul Marie X...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Par un déféré, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le même permis de construire tacite.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON, après enquête sociale, a : - débouté Luc X... de sa demande de fixation à son domicile de la résidence de ses enfants, Thomas

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKN [X] [Y], [K] [D] C/ [S] [C] - Expéditions délivrées à Me Thomas BAZALGETTE Mme [S] [

[E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Acti azur chaudron tuyau industrie, de la société Acti Corse, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

Thomas X..., 6 / M. A...

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés CSP Technologies, venant aux droits de la société

avec l'appréciation du taux de cooptation dans le cadre de la sélection TRI parallèlement aux autres épreuves ; que l'employeur démontre donc que si la candidature de M.

O CORSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Vincent ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0563 Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 5

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.