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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : Monsieur André X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CALACUCCIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Rep/ assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/ assistant : la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI (avocats au barreau de BASTIA) DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : OUI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d770
16 février 2011
16 février 2011
LES HAMEAUX DE FAVONE Prise en la personne de son gérant en exercice 20135 CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
de son représentant légal 23, rue Vacon BP 1812 13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
avocat au barreau de BASTIA SARL ARCHIMAGE 2B prise en la personne de son représentant légal Castelli di a Mora-Route de Pietramaggiore 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CABINET [Localité 8] représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA- DONATI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Marcel Z... agissant en qualité de tuteur de Monsieur Dominique
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa42be64d7e510244ec6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[B] [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 assistée de Me Jacques VACCAREZZA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B..., représentée par la SELARLU Vacarezza Avocat, agissant par Me Vacarezza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
25 janvier 2012
LOGIREM Prise en la personne de son représentant légal 111 Boulevard National 13003 MARSEILLE 03 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 24 Juin 1983 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officielleSe. référés
68676a36ae73470041cef907
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LISADEPPU Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Me Jacques VACCAREZZA, avocat au barreau de BASTIA DEBATS : A
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5c
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Pierre François, ..., 20240 GHISONACCIA, Représenté par Maître Antoine Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, Assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : La
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e825
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee4
17 février 2016
17 février 2016
née le 19 Février 1977 à Hyères (83000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d7
20 février 2013
20 février 2013
né le 16 Décembre 1949 à Bastia (20200) ... 20232 OLMETA DI TUDA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91969
23 juillet 2014
23 juillet 2014
X... ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 20 Avril 1977 à PERPIGNAN (66000) ... 66750 ST CYPRIEN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
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