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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503091_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
complémentaire, enregistrés les 18 février et 26 mars 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
Source officielle4ème chambre
DTA_2301595_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B est fondé à demander l'annulation de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204258_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 février 2022 est annulé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202843_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
) de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414966_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306748_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle vit en France depuis cette date avec un ressortissant français avec qui elle a conclu, le 20 janvier 2021, un pacte civil de solidarité en mairie de Saint-Maurice (Val-de-Marne).
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110883_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la CAF du Val-d'Oise conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500620_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 3 : Il est enjoint au SIVOM Val de Banquière de réintégrer M. B dans ses effectifs. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520447_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2301398_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2108147_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202279_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B E demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510698_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200052
17 janvier 2007
17 janvier 2007
X... est en droit de percevoir la cotation K 25 et la majoration K 1,5 x 82 ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise aux dépens, tant devant les juges du fond que devant la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90356
7 avril 2022
7 avril 2022
[M] [D], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur,
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310120_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2311324_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête de Mme A... épouse B....
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008099615
29 juillet 2002
29 juillet 2002
ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Ose de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces des dossiers ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509052_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A C perçoit des prestations sociales versées par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne sur lesquelles des retenues sont effectuées et demande, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 9 sur 125