avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2002), que les époux X..., propriétaires du lot n° 1 dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Frais Vallon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin

A B, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

VADON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L DANY’S REPRO SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

France a opposé la prescription de l'action ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir, le jugement retient que tant les normes internationales que nationales issues de la Convention de Varsovie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vadon, avocat de M.

La SCI [Localité 1] verse aux débats la facture en date du 25 avril 2024, laquelle mentionne la création d’un vallon à l’existant, le terrassement en tranchée pour prolonger le vallon, la fourniture et

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

absolument impossible d'emprunter l'intersection empruntée par Chantal Y... sans faire d'arrêt, l'angle étant de 90° et donc l'arrêt techniquement et matériellement nécessaire, "que compte tenu du vallonnement

remis des indemnités en vue de se rendre devant un tribunal, ne relevait pas des dispositions de l'article D 544 du Code de procédure pénale, dès lors qu'il avait quitté le centre de détention de Varennes

[T] a été engagé le 18 février 2008 par la société Service d'ambulances Varois (la société) en qualité d'ambulancier. 2.

unipersonnelle à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Saze par les sociétés ITM Entreprises et Vareo

secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

d'Alès, qui comporte plusieurs circuits permettant la pratique de sports mécaniques (automobiles, motos, karts...) des riverains du site et l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon