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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc172799a9057d5dcf75
5 mai 2022
5 mai 2022
et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7d
5 mai 2022
5 mai 2022
et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A
62c7c98acb8dca058e3e78ef
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller, Elisabeth Vercruysse
Source officielle1ère Chambre
69678ef0cdc6046d4743633b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dbf2eb797effb070163
21 juillet 2022
21 juillet 2022
chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5d
5 mai 2022
5 mai 2022
retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd5120950fc3b9191cbdc4
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
12 mai 2022
l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21d
12 mai 2022
12 mai 2022
l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc02eb797effb070169
21 juillet 2022
21 juillet 2022
chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb07016f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
: L'affaire a été débattue le 11 mai 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller, Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033a52944ef31597c891245
4 mai 2017
4 mai 2017
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a703f9
29 mars 2018
29 mars 2018
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Laure Brulin (greffier en pré-affectation) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
au barreau de Douai assistée de Me Bérengère Lecaille, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60324337471da479661e9e02
15 mars 2018
15 mars 2018
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd6d4d9dd5aa1703e5a2a0
13 septembre 2018
13 septembre 2018
., avocat au barreau de Douai assistée de Me Marc C..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7eb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 9 mars 2019, le maire de la commune de Drémil-Lafage ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 13 février 2019 par la EIRL Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
12 mai 2022
907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
12 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse
Source officiellePage 9 sur 11