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mis à la charge de la SA NEOLIA, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Michel Wachter

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1ère Chambre

6811b6d744bf0d1935aef8ec

Appel

29 avril 2025

Logfret, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel Wachter, président de chambre, assisté

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1ère Chambre

6811b6d744bf0d1935aef8ee

Appel

29 avril 2025

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1ère Chambre

6866138327f49a37ec714eb8

Appel

14 janvier 2025

Copropriétaires de l'Immeuble 'Résidence Artois', conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel Wachter

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1ère Chambre

659e44ba5537980008847178

Appel

9 janvier 2024

doivent être mis à la charge de la SARL de la Dole, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER

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1ère Chambre

659e44be553798000884717a

Appel

9 janvier 2024

être mis à la charge de la SARL Le Flocon, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER

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1ère Chambre

659e44c2553798000884717c

Appel

9 janvier 2024

[R] [Z] et de Mme [V] [Z], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de

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1ère Chambre

68f8683ad7e432441d85bff0

Appel

21 octobre 2025

être mis à la charge de la SAS Salimine, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel Wachter

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1ère Chambre

6a0ff7f7cdc6046d478a1de1

Appel

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière CONSTATE que le désistement d'appel est parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement

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1ère Chambre

635387e0513cb5adff94363b

Appel

20 octobre 2022

WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 08 septembre 2022 a été mise en délibéré au 20 octobre 2022.

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1re chambre civile

627369d8a58162057dac661d

Appel

3 mai 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de chambre, chargé du rapport, et Michel WACHTER

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1re chambre civile

627369fea58162057dac6627

Appel

3 mai 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de Chambre, chargé du rapport, et Michel WACHTER

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ADLC

ADLC:12-DCC-98

droit de la concurrence

20 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Financière TWLC, Swiss Fashion Time, PT Switzerland, PE Time Design, Swiss Watch Group FZCO, Fortune Concept Limited et PT Far East Limited par la

Résumé IA — à vérifier

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e5e

Appel

4 avril 2025

Mais, comme le soutiennent le syndicat des copropriétaires et la société Walch, aucune faute précise n'est reprochée au syndic.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2419966_20260318

Administratif

18 mars 2026

Des observations en réponse ont été enregistrées pour la SAS Watch Next Media le 5 février 2026.

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1ère Chambre

69df2568cdc6046d474843b1

Appel

14 avril 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant monsieur Michel WACHTER

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1ère Chambre

69fc2bcfcdc6046d47e3694b

Appel

5 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de

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1ère Chambre

69f2eba4cdc6046d470d24d5

Appel

28 avril 2026

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

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1ère Chambre

69e9b000cdc6046d47382138

Appel

21 avril 2026

la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°11-24-0259 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

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1ère Chambre

68e899e460ca52a2831c0126

Appel

8 octobre 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte MANTEAUX et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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