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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2523895_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police

Source officielle

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TA

Etrangers urgents

DTA_2524779_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Weinberg demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500569_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304106_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 février, 7 avril et 11 avril 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208265_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207728_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 mai et 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329258_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

motivation ; - Les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance de sa situation personnelle ; Vu le courrier enregistré le 28 décembre 2023 par lequel Me Weinberg

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309191_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500660_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300332_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Madame A D C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686d676ba2273490db109526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 [W] [L] représenté par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Elise WEISSELBERG

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:304

CJUE

14 juin 1988

14 juin 1988

. # Gerd Weissgerber κατά Finanzamt Neustadt/Weinstraße. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Γερμανία. # Αποτέλεσμα των οδηγιών - Απαλλαγή από τον ΦΠΑ - Μετακύλιση

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:232

CJUE

10 avril 2003

10 avril 2003

#Margarethe Ospelt ja Schlössle Weissenberg Familienstiftung.#Ennakkoratkaisupyyntö: Verwaltungsgerichtshof - Itävalta.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323362_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B C, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310258_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c95

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 451 57 6 6 56 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me David WEISSBERG

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00901_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89082

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

RG04/00417 APPELANTES : SARL WAVELIGHT LASER prise en la personne de son représentant légal en exercice, AM WOLFSMANTEL 46 91058 ERLANGEN (ALLEMAGNE) Représentant : Me COUNES substituant la SCP WEISSBERG

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964146f5112d8edd057fbb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [H] [P] née le 06 Septembre 1996 à [Localité 3] assisté de Me Sophie WEINBERG

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304394_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le pre´fet de police de Paris l'a obligé a` quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle