A B, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

* SELARL [I] YANG-TING en la personne de Me [V] [I], [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente. * Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Thierry MIRIEU DE LABARRE , avocat au barreau de BORDEAUX Madame [C] [BE] [CH] [GY] épouse

- date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [X] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12], demeurant : [Adresse 6] représenté par Me Yann

APPELANT Monsieur [H] [M] né le 30 Juin 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

Ce n’est pas parce que le processus de négociation collective et le mouvement de grève n’ont pas abouti au résultat souhaité par les syndicats affiliés à l’association requérante et par leurs membres que

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

A B, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Leila VOLLE - Me Yann

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Clôture : 7 Novembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022 en audience publique, devant Yann

2021 faisant obligation à Mme A de quitter le territoire français, fixant son pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français, est signé, pour le préfet, C Mme Dominique Yani

Yann 29550 PLOMODIERN représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués INTIMÉE : Madame Christelle Y... épouse X...

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann

Yann Z...

OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Mickael BENAVI

De surcroît, le procès verbal de fin de garde-à-vue mentionne que le retenu n'a pas souhaité faire l'objet d'examen médical.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Yann

Yannic, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Yann Gérard, secrétaire général, délégation pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.