Yang ; que, pour les mêmes motifs, la décision du 2 novembre 2000 par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé de délivrer à M.

RE F E R E N° Du 4 octobre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CP 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Vianney LEY - copie

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lillers de lui délivrer un permis de construire tacite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Yann Z... ; Condamne M. Michel E... à rembourser à M. Christophe A... et Mme Joséphine B..., épouse A..., la somme de 2 826 €, et à M.

Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M. [U] [D] en ses explications.

RG N : 10/ 01221 AFFAIRE : Yann Bernard Louis X... C/ Sylvie Y...

NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre : GAN ASSURANCES dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

4ème Chambre ARRÊT N° 353 N° RG 22/04750 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (Rectification erreur matérielle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssisté de Me Yann

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMK Copie conforme délivrée

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVTZ Copie conforme délivrée

Yann A en annulant l'arrêté du 26 mai 2005 du maire de Nouméa accordant à ladite société un permis de construire pour réaliser une construction traditionnelle de cinq bâtiments à usage de logements et

Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCANOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann

Par sa requête, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire à Casablanca a refusé de délivrer à sa mère un visa d'entrée en France.

Yann, contre un jugement du tribunal de police de Grasse, en date du 25 octobre 1990 qui, pour infraction aux règles du stationnement, l'a condamné à une amende de 220 francs.

A B forme opposition à la contrainte délivrée par France Travail le 22 janvier 2024 et signifiée par acte d'huissier le 5 février 2024 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique

A B forme opposition à la contrainte délivrée par France Travail le 26 janvier 2024 et signifiée par acte d'huissier le 6 marz 2024 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique