PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [P] née le 12 Février 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [Localité 6], sis [Adresse 3] présente assisté de Me Hassna ZAHRI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025 et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Didiernot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Schin-Oua-Siron-Schapira, Nirdé et Zaire-Bellemare

veuve [O], domiciliée [Adresse 10], 13°/ la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique et de la Guyane, dont le siège est [Adresse 11], 14°/ la société Schin, Oua, Siron, Schapira, [B], Zaire-Bellemare

B... représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 août 2025 par lequel le préfet du

En réponse, Mme B..., représentée par Me Zaïri, a produit des observations qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

D..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les arrêtés des

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

B D, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mars 2024 par lesquelles

text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 1er juin 2018   PREMIÈRE SECTION Requête n o 3068/14 Zafiris

B..., représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 du

G D A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

D, - les observations de Me Zairi, représentant M.

B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

[X] [J] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me ZAIRI Zouheir venant au soutien des intérêts de M.