légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocate postulant au barreau de TOULOUSE et par la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE ZOUANIA

/10/2022 33365/21 Zlatija SUŠIĆ AND 11 OTHER APPLICATIONS 24/11/2022 22653/22 Petar MILOŠEVIĆ AND 2 OTHER APPLICATIONS 06/10/2022 58108/21 Dragan LAZIĆ AND 19 OTHER APPLICATIONS 20/10/2022 14603/22 Zorana

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

- Me Duval-Zouari substituant Me Constans, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux mêmes fins que ses écritures en défense par les mêmes moyens et insiste sur le défaut d'urgence

CNP ASSURANCES RCS NANTERRE 341 737 062 4 Promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE La

E, représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 1er mai 2023, l'association " centre social les oliviers ", représentée par Me Duval-Zouari, demande au juge des

cette qualité audit siège ; demeurant [Adresse 3] représentée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/287 Rôle N° RG 25/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P7 [M] [I] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

B C, représenté par Me Duval-Zouari, doit être regardé comme demandant à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100249 rendue le 20 avril 2021 par la présidente

, 42 / de Mme Adelaïde Pinto, demeurant 32, avenue du Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa Rodrigues, demeurant Parc de la Noue, bâtiment G.3, 93420 Villepinte, 44 / de Mme Zouina

Zoranka AJKOVIĆ 21/09/1972 Montenegrin Golubovci B. SIMOVIĆ 3. Jelena BRAJOVIĆ 19/04/1948 Montenegrin Golubovci B. SIMOVIĆ 4. Kastro BRAJOVIĆ 19/12/1965 Montenegrin Golubovci B. SIMOVIĆ 5.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Cécile GERBAUD de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Barry ZOUANIA

Dans l'affaire entre : Madame [E] [K] née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 17] ( TUNISIE ) [Adresse 7] [Localité 11] demanderesse : démandeur reconventionnel Ayant pour avocat Me Zouina LALAM

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary pour les requérants, ainsi que celles de Me Duval-Zouari pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Duval-Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2022 par laquelle le jury de l'université Aix-Marseille l'a ajourné du Master II " métiers de l'enseignement