L'abonnement téléphonique souscrit par M. [R] lui permettait d'avoir un numéro de téléphone qui était communiqué à la clientèle.

, ce pourcentage étant néanmoins réduit à 9 % en 2016, il n'est pas contestable que les clients ayant souscrit à l'offre Orange RS ont bien exprimé un besoin spécifique de suspension de l'abonnement téléphonique

Les parties sont en litige sur les frais d’abonnement téléphonique nécessaires au téléphone alarme présent dans l’ascenseur pour la sécurité des usagers.

auquel une facturation détaillée est ensuite adressée ; que cette carte comporte un numéro gravé sur l'une de ses faces et un numéro de code secret qui est attribué à chaque titulaire ; que, lorsque l'abonné

Elle indique qu'elle a ainsi payé un loyer commercial en pure perte ainsi que des abonnements téléphoniques d'électricité outre un préjudice moral puisqu'elle n'a pas pu mener à bien son projet professionnel

A fait valoir qu'il expose des dépenses mensuelles composée d'une pension alimentaire pour un montant de 200 euros, d'un abonnement de transport pour un montant de 75,20 euros, un abonnement téléphonique

2007 ; que si Mme A s'est désistée de la procédure de divorce, les seules pièces produites, en particulier une attestation de la mère de Mme A, des photos du mariage, des tickets de recharge d'un abonnement

production de justificatifs, DIT que Monsieur [M] [A] prendra en charge directement les dépenses suivantes relatives aux enfants : - La plupart des achats nécessaires (vêtements, fournitures...etc.), - L’abonnement

bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, percevoir 559 euros de ressources par mois, et avoir les charges fixes suivantes : 60 euros pour la Caf, 100 euros pour la Sarvi, 80 euros d'Edf et 20 euros d'abonnement

biologie médicale de Levallois-Perret, un médecin généraliste d'Aubervilliers et l'hôpital Bichat - Claude-Bernard au cours des années 2018, 2019 et 2020, de nombreux documents médicaux, bancaires et d'abonnement

honorer, après déduction de prestations sociales, diverses charges mensuelles à hauteur de 670 euros, comprenant, notamment, les frais de loyer, d’assurance habitation, d’eau, d’électricité, de gaz et d’abonnements

A soutient qu'il remplit cette condition de résidence, il résulte de l'instruction qu'il se borne à produire des factures de souscription à un abonnement téléphonique pour les mois de février à mai 2022

habituelle en France au cours des années les plus anciennes, 2012 et 2013 en particulier, par des relevés de compte bancaire dont le détail débute en décembre 2012, et par la production des factures d'un abonnement

l'assignation du 22 février 2013, au paiement de laquelle il doit être condamné, de la somme de 5 829, 48 euros, productive des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2012, au titre des frais d'abonnement

733 euros, des factures d'eau et d'électricité pour un montant total de 247 euros, un crédit à la consommation d'un montant de 385 euros, des assurances pour un montant de 143 euros et 100 euros d'abonnement

ces années, de nombreuses pièces, notamment des quittances de loyer, des attestations d'assurance habitation, des factures d'électricité, des avis d'impôt, des courriers et factures relatifs à son abonnement

Il en résulte d’abord que les dépenses courantes telles que les frais d’électricité ou de gaz, les abonnements téléphoniques ou internet ou les frais liés à une assurance, ne sont pas prises en compte

A cet égard, la seule production de relevés de compte et de courriels bancaires, d’un récépissé d’opérations financières, d’attestation de titre de transport francilien, d’abonnement téléphonique ou de

Pour autant, à l'appui de cette affirmation, la requérante se borne à produire une facture d'abonnement téléphonique d'un montant de 9,99 euros, un contrat d'assurance habitation dont le tarif mensuel

n'étant donc pas opposable à ce dernier, pas plus qu'il n'établit que le salarié était, ainsi qu'il le soutient, parfaitement informé de la procédure interne à suivre lors de la souscription d'un abonnement