Par conclusions du 28 novembre 2024, les sociétés Sothis ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de caducité de l'appel en l'absence de conclusions déposées dans le délai de l'article 908 du

présent, a été entendu et au terme de laquelle la date de mise à disposition de l'ordonnance a été indiquée ; MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l'article 908 du code de procédure civile, l'absence

[E] ne s'est pas présenté, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et son bâtonnier exposant oralement, en l'absence de conclusions écrites, qu'aucune régularisation n'est intervenue, et

CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, Vu l’article 763 du code de procédure civile, Vu l’absence

X... à lui régler la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et dilatoire, outre la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'absence

décision devait être réformée en ce qu'elle n'avait pas autorité de la chose jugée quant à la question de fond ; que cet arrêt peut être rectifié, s'il y a lieu, par cette juridiction ; qu'ensuite, en l'absence

Marie-Pascale Blanchard, Président de Chambre, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles 386 et 387 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 9 juillet 2021, Vu l'absence

" pas l'adultère allégué de celle-ci, la cour d'appel aurait violé l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que l'article 245 du Code civil ne s'oppose pas à ce que les juges du fond, même en l'absence

laquelle Mme [T] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, Vu les observations orales du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et de son bâtonnier formulées à l'audience, en l'absence

. / En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit

l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que l'intimée sollicite la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence

à son encontre une interdiction de gérer, Mme X... n'a pas conclu au soutien de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, qu'en l'absence

violation de l'article R 15-3 du Code de l'expropriation et alors, d'autre part, que ladite indemnité provisionnelle a été fixée à un montant inférieur aux offres de la commune expropriante et en l'absence

que, pour prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de la femme, l'arrêt retient que les faits reprochés à l'épouse constituent des fautes au sens de l'article 242 du Code civil et qu'en l'absence

CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, Vu l’article 763 du code de procédure civile, Vu l’absence

CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, Vu l’article 763 du code de procédure civile, Vu l’absence

laquelle la société Sofresud avait indiqué à la DGA que le système Bertin lui paraissait une contrefaçon « n'a vait pu que conduire » celle-ci à ne pas poursuivre l'appel d'offres, sans rechercher si l'absence

l'appel doit être considéré comme non soutenu en l'absence de conclusions régulièrement notifiées ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'elle relevait que l'ordonnance de clôture était intervenue

DU FAIT DU COMPORTEMENT DE L'AUTRE, ET QU'EN L'ESPECE LA FEMME N'AURAIT JAMAIS SOUTENU DEVANT LES JUGES DU FOND QUE SON ATTITUDE ETAIT EXCUSEE PAR LA CONDUITE DU MARI ; MAIS ATTENDU QUE SI, EN L'ABSENCE

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de conclusions dirigées contre une décision et contre un rejet de réclamation préalable conformément à l'article R. 421