Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509292_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
de porter un couvre-chef neutre, tel qu'une casquette, lors de la Journée Défense et Citoyenneté du 9 septembre 2025, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, en l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac854
7 août 2023
7 août 2023
[M] [H] il s'avère que le premier moyen tiré de la violation de l'article L. 141-3 du code précité en l'absence de justification de la nécessité de recourir à un interprète par téléphone n'est soutenu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301322
26 novembre 2015
26 novembre 2015
cependant pas, se bornant à produire les autorisations de payement délivrées par l'architecte ; que selon le dernier de ces documents, il ne resterait que 5 456, 13 euros à payer ; qu'en l'absence de
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52184
15 décembre 1993
15 décembre 1993
été payées en sa qualité de délégué syndical, au titre de la journée du 15 janvier 1991, le conseil de prud'hommes énonce que l'employeur peut saisir directement le juge du fond pour faire constater l'absence
Source officielleciv3
6137241dcd58014677412768
21 septembre 2004
21 septembre 2004
immobilier, la cour d'appel a pu retenir, par une interprétation souveraine exclusive de dénaturation du contrat de maîtrise d'oeuvre, que l'ambiguïté des termes de l'article 5 rendait nécessaire, que l'absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
erreur de droit en considérant qu'elle ne " satisfaisait à aucun des critères prévus par le code ou l'accord susvisés " alors qu'elle dispose de très fortes attaches familiales ; - le motif tiré de l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2202736_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle fait valoir que : - le motif tiré de l'absence de justification d'une vie commune et effective de six mois en France avec son épouse peut être substitué en tant que besoin à celui tiré de l'absence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403872_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L'arrêté de la préfète de l'Essonne du 9 mai 2024 est pris aux motifs de l'absence d'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de M. A, de l'absence de justification par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il fait valoir à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors que Mme D ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, et en l'absence de justification de l'accomplissement des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100122
13 février 2013
13 février 2013
tendant au rabat de l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevable la demande de Madame X... en prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE " sur la demande de rabat d'ordonnance de clôture : qu'en l'absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301341
9 novembre 2010
9 novembre 2010
des charges pour la période et que par suite aucun remboursement n'est dû pour absence de justification ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... soutenait qu'entre 2001 et 2006, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304426_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
condition est réputée satisfaite, en vertu de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, s'agissant d'une décision de non-opposition ; Sur le doute sérieux, que : - l'arrêté en litige est illégal en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209811_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du code des relations entre le public et l'administration ; - le motif de fait de cette décision, tiré d'un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée, est matériellement inexacte, en l'absence
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a7f6
17 mai 1988
17 mai 1988
civiles contre un arrêt de la chambre d'accusation faisant droit à l'appel relevé par l'inculpé d'une ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté, n'est pas recevable, en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200160
20 janvier 2011
20 janvier 2011
2007 qui a « dit n'y avoir lieu à référé » et « renvoie les parties à se pourvoir » sur la désignation d'un administrateur judiciaire pour la copropriété de la « RESIDENCE « LE RAVENAL » », ce en l'absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300075
20 janvier 2010
20 janvier 2010
être prononcée qu'à la condition que soit constatée l'existence d'un manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles ; qu'en retenant, pour prononcer la résolution judiciaire du bail, l'absence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635056
30 juillet 1909
30 juillet 1909
de justification
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b1fe9ba5988459c54d0c
13 novembre 1970
13 novembre 1970
AU COURS DE LA PERIODE DU 10 JANVIER 1963 AU 10 JANVIER 1964, DAT DE SON DECES, N'AVAIT PU ETRE ETABLIE ; D'OU IL SUIT QU'EN L'ABSENCE DE JUSTIFICATION PAR VEUVE X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007688271
26 novembre 1982
26 novembre 1982
[2] Refus d'autorisation fondé sur l'absence de justification au regard des besoins - Besoins non encore entièrement satisfaits - Illégalité.
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b0de9ba5988459c508d9
11 janvier 1984
11 janvier 1984
CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME X..., OUVRIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES TISSAGES D'AMEUBLEMENT DE LA LOIRE, A CESSE LE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE, LE 21 JUILLET 1978 ; QU'APRES AVOIR JUSTIFIE
Source officiellePage 9 sur 15461