dans l'objet même de ces deux réunions, ne sont pas utilement contredites ; qu'Eric Y... a exposé qu'étant généralement en retard à toutes les réunions, il était vraisemblable qu'il avait été noté absent

B... et X... ainsi qu'au caractère identique des dossiers remis dans Ie cadre du contrat Savrel-Sogéa et de ceux concernant le contrat litigieux ACF-Sogéa ; que la mauvaise foi du prévenu est entièrement

M... a procédé entre 11 heures 45 et 12 heures, en l'absence d'anesthésiste, au changement de position de la tête pour opérer le côté gauche, prenant le risque de déplacer la sonde d'intubation assurant

autres détournements n'est pas sérieusement contesté ; qu'il apparaît ainsi qu'il a prélevé sans contrepartie sur la trésorerie de Midax une somme totale de 1 920 834,30 francs ; qu'en assurant la direction

cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le licenciement prononcé pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire, mais l'insuffisance professionnelle sauf abstention volontaire ou mauvaise

décembre 1995 et décembre 1996, et, en répression, l'a condamnée à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; "aux motifs que, courant novembre et décembre 1997, la Direction

. ; qu'il a ainsi fait de mauvaise foi usage des fonds de l'entreprise dont il était gérant de fait au bénéfice de l'entreprise de son épouse ; "alors que, d'une part, pour qualifier un acte d'abus

Cofimod, et sur lesquels elle a, dès résiliation du bail en janvier 1994, dépêché la société Intertrading à l'effet de récupérer lesdits matériels ; que, dès lors, en se bornant, pour retenir leur mauvaise

l'arrêt du 18 janvier 1999 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée pour Christophe Z..., afin de dire que l'absence

comme gérant puis désigné comme président-directeur général par Y...prouve que ce dernier a fait de lui son homme de paille d'abord pour prendre le contrôle de la société, puis pour en assumer la direction

expresse du Directoire et son absence à la réunion du 22 juillet au matin lors de laquelle ce plan, qui n'avait finalement pas été établi, devait être présenté, ainsi qu'à la réunion mensuelle qualité

état d'entretien de la semi-remorque, et notamment un très mauvais état du plancher ayant pour effet de réduire très fortement l'adhérence transversale des chenilles de la pelleteuse hydraulique, l'absence

d'appel ne pouvait estimer que les seules dénégations du prévenu ne pouvaient être retenues, sans s'expliquer sur les éléments de preuve invoqués ; "alors, enfin, que seule une partie exerçant la direction

. : - sa mauvaise gestion, l'entreprise accusant des mauvais résultats en 2010 non conformes à ses objectifs et prévisions et un résultat négatif d'exploitation de 476 049 euros en 2011 alors que ses prévisions

foi de la prouver ; que, pour expliquer l'absence de plusieurs des factures normalement émises par le logiciel de comptabilité, les responsables de la société de Chambrun et associés avaient expliqué

foi de la prouver ; que, pour expliquer l'absence de plusieurs des factures normalement émises par le logiciel de comptabilité, les responsables de la société de Chambrun et associés avaient expliqué

gérant de fait que lui sont reprochées les infractions pour lesquelles il est poursuivi ; que le dirigeant de fait d'une société est celui qui exerce, en toute indépendance, une activité positive de direction

établissements publics à caractère industriel et commercial sont soumis au régime de droit privé ne s'applique ni aux agents ayant la qualité de comptable public, ni à ceux qui occupent un emploi de direction