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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372096cd580146773ebff8

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS, QUE LES JUGES DU FOND SE SONT BORNES A ENUMERER UN BRIS DE MACHINE DEJA SANCTIONNE PAR UNE MISE A PIED, UN REFUS DE TRAVAILLER A UN AUTRE POSTE SANS DEFINIR CELUI-CI UN ABSENTEISME

Source officielle

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CC

soc

613720b9cd580146773edde5

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

l'élection des membres du comité d'établissement de la société Telic Alcatel qui devaient se dérouler les 20, 21 et 23 novembre 1987, alors, d'une part, qu'il résultait du bilan social de la société que l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414d9f

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que l'accord litigieux qui soumet le calcul de la prime d'intéressement à l'application conjuguée de deux critères liés au salaire et à l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00271

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

salariés revenant d'un arrêt pour maladie ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de mettre fin au dispositif de sensibilisation à l'absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501780_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

peut davantage être soutenu que l’évolution du risque constatée entre 2022 et 2025 rend le contrat inadapté ; aucune stipulation du contrat ne prévoit une révision automatique en fonction du taux d’absentéisme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a alors été affectée au poste de responsable du service absentéisme de l’établissement.

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TA

9ème Chambre

DTA_2107866_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

exceptionnelle de crise sanitaire avait pour conséquences, d'une part, une révision de l'organisation des activités entraînant une sollicitation accrue des agents et, d'autre part, un fort taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

lié à des pathologies lourdes, un absentéisme d'opportunité pour contester les projets de fusion qui me mettent en porte à faux, j'ai été contrainte de travailler sur mon temps de repos, j'ai effectué

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b8a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, et rejeter sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que le salarié a fait preuve d'un absentéisme très important, non seulement au cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01800

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X..., dont l'un l'avait été sous contrat de qualification et des motifs de recours, des efforts de la société VMC pour adapter les effectifs permanents à l'absentéisme moyen, notamment avec l'accord d'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d4

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

En raison d'absences répétées et injustifiées et notamment en raison d'une semaine complète d'absentéisme, Monsieur Y..., par courrier en date du 12 juin 2001, notifiait à son apprenti la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f342a

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

commettait des erreurs préjudiciables dans la retranscription dactylographique d'inventaires, faisait de nombreuses erreurs d'orthographe, avait envers les clients une attitude désagréable et avait un absentéisme

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CC

soc

613720facd580146773eff56

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

auraient dû rechercher si le motif invoqué par l'employeur constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a relevé que l'absentéisme

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TA

4ème Chambre

DTA_2301457_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort du rapport d’évaluation du 24 novembre 2021 que durant son affectation dans cet établissement, son encadrement a relevé un absentéisme récurrent et ponctuel, une relation conflictuelle avec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10235

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F], la cour observe en premier lieu qu'ils relèvent de l'exercice du pouvoir patronal et que l'importance de l'absentéisme dans les effectifs de la société Aéroports de Paris telle qu'elle ressort du

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CA

Chambre Sociale

616355d8bf1fa7f870d2a082

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

un jugement de valeur (compétences inférieures) doit reposer sur des appréciations objectives autorisant le salarié à se défendre, ce qui n'est pas le cas ici, 4) sous couvert de mention de son absentéisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00049

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

les bornes ne sont pas précisées, outre demandes accessoires d'heures supplémentaires ne sont aucunement étayées, contredites au bas mot en ce qui concerne les salaires impayés de début 2016 par l'absentéisme

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TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lié au non-respect des modes opératoires et de l'absence de port des équipements de protection individuels par un opérateur en production à l'aciérie ne concerne pas le service maintenance ; que l'absentéisme

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

avons fait le constat que les dernières propositions d'aménagement qui vous ont été faites et que vous avez successivement acceptées puis remises en cause sont restées sans effet sur votre niveau d'absentéisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11258

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Les précédentes réunions du CHSCT font état d'un taux d'absentéisme énorme sur l'établissement dont le directeur admet qu'il touche tous les secteurs et toutes les équipes (58 ETP/jour. 8 décembre 2016

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