AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372096cd580146773ebff8
24 novembre 1982
24 novembre 1982
COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS, QUE LES JUGES DU FOND SE SONT BORNES A ENUMERER UN BRIS DE MACHINE DEJA SANCTIONNE PAR UNE MISE A PIED, UN REFUS DE TRAVAILLER A UN AUTRE POSTE SANS DEFINIR CELUI-CI UN ABSENTEISME
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soc
613720b9cd580146773edde5
13 octobre 1988
13 octobre 1988
l'élection des membres du comité d'établissement de la société Telic Alcatel qui devaient se dérouler les 20, 21 et 23 novembre 1987, alors, d'une part, qu'il résultait du bilan social de la société que l'absentéisme
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