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9 693 résultats pour « appareils d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Ogo Optic qui exploite trois magasins au détail d'optique, à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00046

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de l'immeuble loué au débiteur en procédure de sauvegarde et utilisé pour l'activité de l'entreprise, ne peut ensuite mettre fin à ce contrat, en dehors des conditions du droit commun, que s'il lui apparaît

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En outre, il apparaît que la société ACB Optique, exerçant sous l'enseigne indépendante 'un nouveau regard', génère un chiffre d'affaires médian de 207 635 euros HT, bien inférieur au chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777d5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur les demandes annexes En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société Focale Optique sera condamnée aux dépens de l'incident.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00928

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

secteur refusée par le salarié avait pour objet la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise mise en péril par le déclin, dans un contexte de concurrence internationale, des ventes de montures optique

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecd5

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

précisé que certains travaux pratiques sont susceptibles de se dérouler dans d'autres écoles rouennaises voire parisiennes, ce qui peut entraîner des contraintes non prévues par les élèves ; qu'il n'apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f92ccdc6046d47f5e9ce

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, de lunetterie, d'optique de contact, d'optométrie et de tous les instruments et appareillages de contrôle ou de mesure, commerce de ces produits sur internet, financement de recherches.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204075_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'EURL Plogonnec Optique exploite un établissement d'optique, situé au sein d'un centre commercial dans la commune de Plogonnec.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, d'indication de position, de détection, de contrôle (inspection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

. ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un compromis de cession de droit au bail a été signé le 10 janvier 2003 entre la société Centrale d'achats, gestion et services (société CAGES) et la société Optique

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a58acdc6046d47269cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jour, la SARL OPTIQUE DE CHAMPIGNY ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e8a3e74459e0c7ed2795

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les demandes faites par la SARL EB OPTIQUE à titre reconventionnel Vu les pièces versées en défense ; Attendu que le litige commercial dont il s’agit apparaît d’un faible enjeu financier (moins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102237_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La tranche optionnelle 2 " mise en place d'un appareil et son système d'avitaillement sur le CHU de Rennes " était notée sur dix points.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2677c1ccb0008628e67

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

S'il existe un retard dans l'exécution du plan de sauvegarde, la société Phoenix Optique Photo soutient qu'elle n'a pas créé de nouveau passif.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

l'existence d'une émission radioélectrique sur une bande de fréquence exclusivement réservée au CSA ; que l'émetteur a été localisé au siège de la société Heppner où a été opérée la saisie de six appareils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

FAITS PROCEDURE DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société ESSOR OPTIQUE, quia pour activité la vente de verres optiques et de montures de lunettes aux opticiens, détenait l'exclusivité sur le territoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ecf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 septembre 2024, la société Bk Optique a conclu sur le fond du dossier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, qui exerce une activité d'opticien, commerce de détail d'optique et vente en gros de produits d'optique, a loué à la société CEGELEASE divers équipements suivants contrats des 2 octobre 2020 et 25 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d4

Appel

6 septembre 2002

6 septembre 2002

LES GONESSE ; que ce véhicule a été retrouvé dans un parking souterrain d'une résidence située à GONESSE le 4 mai à 3 heures ; qu'il manquait la calandre avant, le pare-choc avant, le radiateur, les optiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00865

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

UK Limited, Caretex Logistiek Bv et Utax GmbH (les sociétés) ont sollicité de l'administration des douanes la délivrance de «renseignements tarifaires contraignants» (RTC) pour l'importation d'un appareil

Source officielle