233 du code civil, le divorce de : M.

et 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1146 et suivants, nouvellement 1231 et 1792 et suivants du code civil, - Déclarer la SNC Patrimoine et Environnement recevable et bien fondée en ses

233 et 234 du Code civil le divorce de : Madame [W], [Z] [T] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (44), ET Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (TURQUIE), Lesquels

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur l’usage du nom marital ; RAPPELLE

[B], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [Z] [W], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

954 du code de procédure civile'; La société H3M Immo, MM [L] [W], [O] [C], [S] [D] et [J] [M] demandent qu'il plaise à la Cour de': - vu les articles 1134, 1147, 1149 et 1184 du code civil, - vu

du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 14.

MINUTE N° : 24/239 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/03503 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URC4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] [M] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

1147 du Code civil, - Condamne in solidum la société CROP, la MAAF, Monsieur [O] [G], la MAF et le BET C du BETON à payer à Monsieur [R] [W] et Madame [J] [H] épouse [W] la somme de 13 660.88 euros

D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00461 N° Portalis DBYS-W-B7H-MA5Q ------------- [P] [W] épouse [R] C/ [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

-6, 1150 ancien du code civil, ainsi que des articles 546 et suivants, 564, 565, 905-2 et suivants du code de procédure civile, de : - débouter Mme [W] en toutes ses demandes, fins et conclusions ;

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

, à raison de l'absence de responsabilité de la société Batistyle et de la non-réalisation du risque couvert, A titre subsidiaire, Vu l'article 1231-1 du code civil (anciennement 1147 du code civil

4 du code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/06595 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU2R / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce