Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

D’une part, aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

D'une part, aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

Aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ».

Aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ».

Aux termes de l'article L. 132-6 de ce code : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion de toute demande d'aide sociale

Des charges ci-après () : / () 2° () pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 () du code civil () ".

par les articles 205 à 211 du code civil.

X... à sa belle-mère, l'administration avait expressément, dans ses mémoires en défense, fait valoir que cette pension ne remplissait pas les conditions visées aux articles 205 à 211 du code civil ; que

VERSEES EN VERTU D'UNE DECISION DE JUSTICE, EN CAS DE SEPARATION DE CORPS OU DE DIVORCE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 205 DU CODE CIVIL : "LES ENFANTS DOIVENT DES ALIMENTS A LEURS PERE ET MERE OU AUTRES

205 à 211 (…) du code civil (…) ».

de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ».

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : "Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Avantages en nature consentis en l'absence d'obligation alimentaire résultant des articles 205 à 211 du code civil à des personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable et dont le

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

L'obligation alimentaire à l'égard des parents, prévue par l’article 205 du code civil, ne peut davantage être utilement invoquée pour justifier l'aide au séjour irrégulier, à l'encontre de décisions prises