il serait inéquitable de laisser à l'État la charge des honoraires de son avocat et condamner en conséquence la caisse à verser la somme de 1 500 € TTC à Me Thomas Montpellier « sur le fondement de l'article

[S] [N] et Mme [U] [N] une somme de 700 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE M.

700 du CPC et aux dépens Monsieur [E] [R] cité régulièrement devant la juridiction est représenté par un avocat à l’audience de plaidoirie.

de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [T] et/ou succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés par

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

700 du CPC et l'application de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 modifié par le décret 8 mars 2001 fixant le tarif des huissiers.

Les cotisations sont régies par l’article L 632-6 du code rural et de la pêche maritime.

700 du CPC * les dépens.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.”

de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.

* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de

700 du CPC ; Condamner la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES aux entiers dépens.

du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du

700 du CPC