Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS Pour le contenu et

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître GARBAIL, avocat sur son affirmation de droit ; Maintenir l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Mme [G] [H] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite sur le fondement des articles L133-15 et suivants

700 du CPC ; - débouter la [7] de sa demande de condamnation de la société [6] aux entiers frais et dépens ; - ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir.

dispositions de l'article 699 du CPC.

- Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

700 du cpc.

Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.

DEPANNAGE à verser une somme de 1500,00 E AU TITRE DE L'article 700 du CPC.

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

1231-1 du code civil; • 523,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

700 du CPC ➢ CONDAMNER Monsieur [Q] aux entiers dépens d’instance distraits au profit de Maître Velly sur son affirmation de droit d’ester en justice”.

et de l’article 700 du CPC, A titre subsidiaire, - ORDONNER une expertise judiciaire du véhicule, - DESIGNER tel expert qu’il plaira à la Juridiction, - DIRE et JUGER que les frais de consignation seront

du CPC.