DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; - condamner la société GTF aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

4 et 5 du code de procédure civile.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l'article 473 du code de procédure civile.

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, Greffier et au prononcé

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.