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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92239cffb4f13674496
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
représentée par madame [Y] dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2023, en
Source officielleJ.L.D.
68e88b4d3ea43407b9fba8d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L824-3, L820-1, 731-1 et L.731-3 du CESEDA, le procureur ayant été dûment avisé 10 minutes après le placement en garde à vue de la qualification retenue, conformément à l’article 63 précité du code de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b61
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- Sur la nullité de la saisie-attribution Les articles L211-1 et R211-1 du Code des procédures civiles d’exécution disposent : « Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2853
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En application des dispositions de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781158121050008662d51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SUR CE, LA COUR Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48b3aa9e47470f6ab54
21 août 2024
21 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2024 (1 pages
Source officielle7ème chambre
DTA_2305475_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208695_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108966_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b53cccdc6046d471a0420
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décret prévu au 1er alinéa de l’article L821-1, est supérieur ou égale à un pourcentage fixé par décret, et qu’il lui est reconnu, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69456bff75782d5f06bf3c6c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décret prévu au 1er alinéa de l’article L821-1, est supérieur ou égale à un pourcentage fixé par décret, et qu’il lui est reconnu, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585aa5318a824d05b006e
7 août 2025
7 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac55
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 SB
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Comparante en la personne de Mme [V] [H], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleRétentions
62df8562f7f152a441828833
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Myriam BOUZAT conseillère à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e6
19 août 2024
19 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024
Source officiellePage 9 sur 26