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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

février 2019 à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, Mme [W] [V] a été engagée par Mme [A] [N], tutrice de M.et Mme [F] [C], en qualité d'assistante

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE :           Mme [Z] (la salariée) a été engagée par la SARL SCOP Services 76 (la société) en qualité d'assistante de vie par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302812_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

leur enfant en milieu scolaire par une aide humaine individuelle aux élèves handicapés durant l'ensemble de ses moments de présence à l'école, elle ne bénéficie, concrètement, que de l'aide d'une assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507292_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00128_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Si Mme A... a travaillé comme assistante de vie, agent d’entretien ou ouvrier agricole, elle avait cessé de travailler depuis plus d’un an à la date de l’arrêté. 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedd03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] en qualité d'assistante de vie à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire était fixé à 25 heures selon une repartition fixée sur les jours de la semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01951

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

d'assurer une formation qualifiante au salarié, la cour d'appel, constatant que le salarié avait une compétence de gardien d'immeuble pour un particulier et que le seul poste disponible était celui d'assistant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201844_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'enquête diligentée par l'office français de l'immigration et de l'intégration, a retenu que l'intéressée avait perçu, au moyen d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300328_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304504_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'autorisation de séjour dont elle est titulaire ne lui permettra pas de trouver un emploi pour subvenir aux besoins de sa fille de quatre ans, alors qu'elle vient d'obtenir le titre professionnel d'assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508439_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

mettre un terme à la situation de dépendance matérielle et économique qui lui était imposée par son époux depuis 2015, que sans permis de conduire, elle ne peut plus assurer l’ensemble des missions d’assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202577_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

services et de paiement (ASP) émis le 1er mars 2022 aux fins de reversement de la somme de 2 694,33 euros correspondant à la prise en charge financière par la région des Hauts-de-France de sa formation d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [T] a été engagée par Mme [I] [V], particulier employeur, en qualité d'assistante de vie courant 2014 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

En tant qu'assistante de vie, il est de votre ressort d'assurer vos fonctions d'accompagnement et d'aide aux personnes dans les actes essentiels et ordinaires de la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c70e2901d10fa4321d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de sa demande elle expose que : -son maintien à domicile est menacé car le blocage des fonds de l’assurance vie ne permet pas à son tuteur d’absorber les frais d’assistants de vie et de soignants

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La MDPH fait valoir que Mme [E] a obtenu un BEP vente en 1997, qu'elle est sans emploi depuis 2008, qu'elle exerçait auparavant le métier d' assistante de vie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00206

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

revendique également, le coefficient 272, niveau 3 de la convention collective nationale d'aide à domicile ; qu'ainsi le fait valoir l'association Proresap, Mme M... titulaire d'un titre professionnel d'assistant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2514045_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme C se prévaut de son intégration professionnelle et des liens tissés avec les personnes qu'elle accompagne dans le cadre de son activité d'assistante de vie, qu'elle exerce depuis le 23 novembre 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02083_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

présence sur le territoire français depuis 5 ans à la date de la décision contestée, de la présence en France de sa fille unique et de son intégration professionnelle en qualité d'aide à domicile et d'assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02296_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

son oncle résident en France, qu'elle y a noué des attaches amicales et qu'elle a conclu le 7 février 2022 un contrat d'apprentissage de six mois avec la société Bien à la Maison-Onela en qualité d'assistante

Source officielle