[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL

[B] [I], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société MMA IARD assurances

[H] [W], domicilié [Adresse 13], 3°/ à la société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 16],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003002 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société MACIF, société d'assurance

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ la mutuelle Saint-Christophe assurances

Jean-François Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des Architectes Français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MAF), dont le siège est ..., 3 / de la société Sogecom, dont

La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet

2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CGPA, société d'assurance

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 24-19.280 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAIF assurances

IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société d’assurance

siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Imag'In architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

rendu la présente ordonnance. 1°/ la société 3 Archi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ La Mutuelle des architectes français, société d'assurance

La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 75017 Paris, prise en qualité d'assureur de la société Atelier BNA,

le litige les opposant : 1°/ à la société Architecture études créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance