, individuel ou collectif, et l'époque de construction de l'immeuble ; c) L'étage du logement et la présence éventuelle d'un ascenseur ; d) La surface habitable du logement et le nombre de ses pièces

La Villa Sacha, située [Adresse 8], comprend une surface habitable de 682 m² et un terrain de 7 882 m².

volume ou de la surface habitable.

surface, M. 

de loyer de 40 % appliquée par Grand Delta Habitat depuis le 1er avril 2025, Suspendre la condamnation de Madame [X] à payer à Grand Delta Habitat la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles,

Outre la modification de l'environnement visuel des habitants de la copropriété, le syndicat fait valoir l'augmentation des nuisances sonores susceptibles d'être générées tant pas le nombre supplémentaire

volume ou de la surface habitable.

habitable.

La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation'.

2 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

la surface habitable et qu'il n'apportait pas la preuve de ce que la pièce aménagée ne communiquait pas auparavant avec l'appartement ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces travaux n'avaient

Travaux de décaissement, rénovation du sous-sol et création espace habitable" avec indication "Objet : RENOVATION d'un pavillon PHASE 2" dont le détail permet, même en l'absence des pages 6,10 et 12, de

Aux termes de l’article R111-2 du code de la construction et de l’habitation, il n’est pas tenu compte dans la surface habitable de la superficie des combles aménagées, caves, sous-sols, remises, garages

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. " Aux termes

Ils ajoutent que la surface totale habitable est de 136,68 m2, les pièces à l'étage, utilisées comme chambres, ayant une superficie inférieure à 7m2, n'étant donc pas des 'pièces habitables', que la buanderie

de la résidence, à la somme maximale de 150 euros cette augmentation devant nécessairement être lissée progressivement sur 6 années.

Toutefois il est de six dans les communes.' faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants.

ou de la surface habitable.