Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 15 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1957 ET 7 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, L'AVIS DE L'EXPERT X..., REGULIEREMENT PRIS

mars 2015 et qui a fait connaître son avis.

Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 21 janvier 2016 et qui a fait connaître son avis.

Ministère Public : Représenté lors des débats par Monsieur B..., substitut général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

technique de Lamy Expertise, avis non contradictoire ; que s'il n'est pas contesté que les solives ont été entaillées pour permettre le passage de canalisations et de câbles, outre le fait qu

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

- Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC : représenté par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait connaître son avis

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Président en date du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

BARBANCE- DURAND MINISTÈRE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , substitut du procureur général qui a fait connaître son avis.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Claude Y... est décédé le 17 février 1995, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir, par un testament

VIGNONConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** L'affaire a été communiquée le 19/ 12/ 2013 au Ministère Public qui a fait connaître son avis *

Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis